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Tribunaux compétents

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de PAU (France) en regard du seul droit français.

Assurances

La société THOMAS BOX dispose d’un contrat d’assurances MULTIRISQUE LOCAUX PROFESSIONNELS auprès de la compagnie AXA.

Cette assurance couvre les risques suivants :

  • Incendie et risques annexes (Tempête, grêle, dégâts des eaux, gel, accidents d’ordre électrique, actes de sabotage et de terrorisme, vandalisme)
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